Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922658S

Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin 1999, la demande d'autorisation présentée par le docteur Dehaene, au nom de la société civile de moyens de radiologie et d'imagerie médicale sise 132, boulevard de la Liberté, à Lille, pour l'installation d'une caméra à scintillation dans les locaux de la polyclinique du Bois, à Lille (Nord), est rejetée.